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1 octobre 2011 6 01 /10 /octobre /2011 08:09

1991-2013, l’évolution des cotisations sociales en France.

CSG :

La contribution sociale généralisée a été créée avec la loi de finances pour 1991. A l'origine, cette contribution de 1,10% était assise uniquement sur les revenus d'activité ou de remplacement.
1er juillet 1993 : Elle passe à 2,40%.
1er janvier 1997 : le taux passe à 3,40% et son assiette est étendue à certains revenus du patrimoine.
1er janvier 1998 :  en contrepartie d'une baisse des cotisations maladie sur les salaires, le taux passe à 7,50% et elle est appliquée à tous les produits de placements soumis au prélèvement libératoire ou exonérés d'impôt sur le revenu, à l'exception, toujours, des Livret A, Livret Jeune, Livret de Développement Durable (anciennement Codevi) et Livret d'épargne populaire.
1er janvier 2005 : le taux passe à 8,20 %.


CRDS - Contribution pour le remboursement de la dette sociale :

mise en place en 1996 pour une durée initiale de 13 ans, afin de financer la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Sa durée a été portée à 18 ans par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998.
loi du 13 août 2004 : la durée de la CRDS est devenue illimitée (jusqu’à extinction de la dette).
2005 : un nouveau principe est institué : tout nouveau transfert de dette à la Cades doit être accompagné d’une augmentation de ses recettes, de façon à ne pas prolonger la durée d’amortissement de la dette sociale.
Novembre 2010 : une nouvelle loi organique prolonge de quatre ans (jusqu’en 2025) l’existence de la Cades, et du même coup de la CRDS.
 Le taux de la CRDS est de 0,5 %.


Le prélèvement social et les contributions additionnelles :

Le total Prélèvement social (2,2%) et des contributions additionnelles (1,1% + 0,3%) est de 3,6% à compter du 1er janvier 2011.
1998 : Un prélèvement social de 2% a été institué par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 1998.
2010 : Suite à la réforme des retraites de 2010 et voté dans la loi de finances pour 2011, le taux du prélèvement social a été porté à 2,2% à compter du 1er janvier 2011, pour financer en partie les mesures d’exception prises à l’égard de certaines familles.


Contribution Additionnelle au Prélèvement Social de 0,3%

1er Juillet 2004 : Une Contribution additionnelle de 0,3% (dite de solidarité) est mise en place à compter du 1/7/2004 (Article 11, alinéa 2, de la loi n° 2004-626 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instaurée après l'épisode caniculaire de 2003).


Contribution Additionnelle au Prélèvement Social de 1,1%

1er janvier 2009 : Une Contribution additionnelle de 1,1% est mise en place pour le financement du RSA à compter du 1er janvier 2009.

 

  graph-cotisations-sociales-depuis-1996.jpg

 

Lire l'article : http://www.lepoint.fr/economie/pea-pel-assurance-vie-l-etat-rompt-le-contrat-de-confiance-avec-les-epargnants-24-10-2013-1747471_28.php

Auto-entrepreneur :  taux de 24,6%

 

Toutes les cotisations sociales, selon régime : Micro-BIC, Micro-BNC, ACCRE.... :

 

http://www.soregor.fr/nos-offres/creer-reprendre/actualites/auto-entrepreneurs-prelevements-sociaux-et-fiscaux

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Published by creersamonnaie - dans Economie
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