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29 septembre 2011 4 29 /09 /septembre /2011 21:49

Le projet de loi de finances pour 2012 était officiellement présenté à la presse mercredi soir.

Reforme des plus-values immobilieres. http://votreargent.lexpress.fr/fiscalite/taxation-sur-les-plus-values-immobilieres-le-gouvernement-lache-du-lest_165222.html

 

Hausse des cotisations sociales. http://votreargent.lexpress.fr/fiscalite/plan-de-rigueur-les-cotisations-sociales-sur-les-salaires-vont-augmenter_164488.html

 

Le crédit d'impôt pour les travaux dans la maison sera bien raboté de 10 %, mais le gouvernement procédera également à un ravalement complet des aides à l'amélioration de la performance énergétique. Ce crédit sera recentré sur les rénovations lourdes, avec une bonification de dix points des taux en cas de réalisation de plusieurs travaux. Le taux de crédit sera, en revanche, diminué pour l'installation de panneaux photovoltaïques et les travaux réalisés à compter du 1er janvier 2013 dans des logements achevés depuis moins de deux ans seront exclus du régime.

 

Une autre modification concerne le Scellier. S'il est acquis que la réduction Scellier passera bien à 14 % l'an prochain, l'avantage fiscal ne s'appliquera que dans la limite de plafonds de prix de revient des logements fixés par zone géographique. Autrement dit, le plafond des 300 000 euros sera déterminé en fonction d'un prix maximum au mètre carré du bien sans tenir compte du prix réellement payé.

 

Enfin, l'avantage fiscal sera désormais exclusivement réservé aux logements labellisés « bâtiments basse consommation 2005 » et aux logements rénovés ou réhabilités attestant d'un niveau suffisant de performance énergétique.

 

 Source : votreargent.fr 

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Published by creersamonnaie - dans Economie
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