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30 septembre 2011 5 30 /09 /septembre /2011 13:49

La mesure visant à taxer les plus-values immobilières a été adoptée par les députés.

 

Il est bon de rappeler :   

La plus-value brute est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition.         

 Exonération des plus-values au bout de 30 ans de détention du bien contre 15 auparavant.  

  • Tous les immeubles bâtis et non bâtis sont concernés (terrains, logements, locaux commerciaux, etc.)
  • La cession de titres de SCI est soumise au même régime que les biens représentés par ces titres. En revanche c'est la date d'acquisition des titres qui est retenue pour le calcul des annees de detention.
  • La résidence principale reste exonérée de la taxe sur les plus-values.    

 Des abattements, de plus en plus conséquents avec le temps, s'appliqueront après 5 ans de détention.

     Comment vont-ils compenser cette perte de recette ?

La perte de recettes qui en résultera pour Bercy sera en partie compensée par la création d'une taxe sur les nuitées dans les hôtels de luxe !  

 

 

Plus d'infos sur l'immobilier

 

 Abattements :

  • Revente dans les 5 ans : La plus-value sera totalement imposable au taux de 32,5 %,
  • Revente entre 6 et 17 ans : abattement de 2 % par an,
  • Revente entre18 et24 ans : abattement de 4 % par an,
  • Revente entre 25 et 30 ans : abattement de 8 % par an entre vingt-cinq et trente ans.

Exemple :  

si vous revendez votre bien avant le 1er février 2012 :

  •  15 années de détention : vous serz éxonéré de taxe sur les plus-values mais 12,3% de cotisations sociales.
  • moins de 15 annés de détention : 19% de taxe + 12,3% de cotisations sociales

Si vous revendez votre bien apres le 1er février 2012 :

  • 15 années de détention : prix acquisition - (2% x 15) + 12,3% de cotisations sociales.
  • moins de 15 ans  : idem.
  • 30 ans de détention : pas de taxe mais 12,3% de cotisations sociales (A ce jour!)

Ce système n'entrant en vigueur que le 1er février 2012.

 Source : L'express. 

 

 

 

 

Plus d'infos sur l'immobilier

 

 

Que pensez-vous de cette réforme ?

Published by creersamonnaie - dans Immobilier
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